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Conditions générales de vente
1. Commandes
- Pour toute commande via la boutique en ligne, un délai minimum de 4 jours ouvrés est requis
- Pour toute prestation en présentiel avec service, la demande doit être validée au minimum 10 jours avant la date de l’événement.
- Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Tarification & règlement
- Les tarifs affichés sont exprimés hors taxes (HT).
- Pour les commandes en ligne, le règlement s’effectue directement sur le site, au moment de la validation.
- Pour les prestations sur devis (buffets, cocktails…), un acompte de 30 % est demandé à la commande, payable dès réception de la facture.
- Le solde est à régler par virement bancaire, au plus tard le jour de l’événement.
3. Annulation
- En cas d’annulation plus de 15 jours ouvrés avant la prestation : aucun frais.
- Entre 15 et 5 jours ouvrés : 50 % du montant total de la commande est facturé.
- Moins de 5 jours ouvrés avant l’événement : 100 % du montant total est dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.
4. Retard ou non-paiement
- Tout retard de paiement au-delà de la date convenue donnera lieu à des pénalités de retard fixées à 10 % du montant total par semaine de retard, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, conformément à la loi.
5. Modifications de commande
- Les modifications (quantités, régimes spécifiques, détails logistiques…) sont acceptées jusqu’à 72h avant la prestation.
- Passé ce délai, nous ne garantissons plus leur prise en compte, sans que cela n'engage notre responsabilité.
6. Livraison et service
- Les prestations en livraison incluent :
➔ Les bouchées prêtes à déguster ou à réchauffer
➔ Les consommables nécessaires (serviettes, couverts, supports…)
➔ Des packagings adaptés à leur mode de réchauffe (micro-ondes, four), sans besoin de transvaser - Un guide de remise en température est fourni sur demande.
- Julie Gourmet ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise manipulation ou conservation après livraison.
7. Responsabilité – Allergènes
- Pour les commandes via la boutique en ligne, les allergènes sont clairement affichés.
- Pour toute prestation sur-mesure, il appartient au client de demander une liste des allergènes en amont.
- Julie Gourmet décline toute responsabilité en cas d'absence d'information communiquée sur les restrictions alimentaires spécifiques des convives.
8. Problèmes de prestation
- En cas de prestation non conforme ou de souci logistique avéré, Julie Gourmet s'engage à :
➔ Étudier chaque situation au cas par cas
➔ Proposer, selon les cas, un remboursement partiel, un avoir, ou un geste commercial équivalent
9. Force majeure
- En cas d’événement imprévisible indépendant de notre volonté (grève, intempéries, maladie, panne logistique...), nous nous réservons le droit :
➔ De reporter la prestation à une date convenue avec le client sans frais supplémentaires
➔ D’annuler la prestation, avec remboursement intégral de l’acompte versé
10. Données personnelles
- Les données collectées lors de la commande sont strictement utilisées dans le cadre du traitement de la prestation.
- Elles ne sont ni revendues ni partagées.
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.